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Conditions d'utilisation

  1. OBJET DU CONTRAT

Ce Site internet étant la propriété exclusive de Boutique TasteBuds Inc. (« TasteBuds Boutique »), en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du site internet (ci-après désignés les « Conditions ») relativement à son utilisation pendant toute la durée de votre utilisation.

Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site internet ni les services de TasteBuds Boutique.

En effectuant des commandes sur le Site internet, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

   2. DÉFINITIONS

« Compte » désigne le portail vous étant désigné afin de procéder à vos achats et vous conférant le statut de membre. Votre Compte inclut notamment votre identifiant et votre mot de passe.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance.

« Contenu utilisateur » désigne l'ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par Vous dans le cadre de votre utilisation du Site internet. Ce contenu peut inclure toute information permettant de Vous identifier tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, cartes de crédit et adresses courriel. Ces informations peuvent notamment être recueillies par TasteBuds Boutique lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, créez un Compte, passez une commande, communiquez avec un représentant de TasteBuds Boutique, participez à un événement promotionnel ou participez sur les réseaux sociaux affiliés à TasteBuds Boutique.

« Site internet » désigne le site internet à l’url http://www.tastebudsboutique.com/

      3. RESPONSABILITÉ

TasteBuds Boutique prend les efforts raisonnables pour s’assurer que les documents et l’information contenus sur le Site internet sont fiables, exacts et présentés dans leur intégralité.

Vous êtes seul responsable de vérifier toute problématique alimentaire (allergie, intolérance, restriction ou autre) lors de votre commande. Si les informations pertinentes n’apparaissent pas sur le portail du marchand, il est de votre responsabilité de communiquer avec celui-ci ou avec TasteBuds Boutique afin de confirmer que les produits sont exempts de tout aliment pouvant poser une problématique alimentaire. Vous êtes seul responsable de votre consommation des produits et du respect des dates de péremption indiquées, le cas échéant. TasteBuds Boutique se dégage de toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour toute problématique alimentaire et pour tout empoisonnement alimentaire causé par les produits commandés.

TasteBuds Boutique se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l’utilisation non-conforme de tout document et/ou de tout contenu affiché sur le Site internet ainsi que pour tout dommage découlant du contenu d’un site internet tiers affichant un lien hypertexte vers le Site internet. Tout lien hypertexte affiché redirigeant vers d’autres sites internet n’est disponible qu’à des fins de commodité et n’implique aucune affiliation avec le Site internet, ses administrateurs ou propriétaires. TasteBuds Boutique se dégage de toute responsabilité pour ces sites internet tiers.

TasteBuds Boutique ne peut être tenu responsable de tout événement hors de son contrôle ou de résultant d’un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement, une interruption ou une inaccessibilité du Site internet, du réseau ou du serveur hébergeant le Site internet ainsi que pour tout dommage de quelque nature que ce soit en découlant. En cas de problème lors de votre utilisation du Site internet, vous reconnaissez que votre seul recours est d’en cesser l’utilisation.

TasteBuds Boutique s’engage à ne pas vous transmettre de contenu de type « spam ».

    4. RÈGLES DE PUBLICATION

Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu que vous publiez sur le Site internet et vous vous engagez à ne pas publier sur le Site internet du contenu : 

  1. dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;
  2. pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers ;
  3. de nature publicitaire de type « spam »;
  4. contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant potentiellement causer des dommages;
  5. visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers;
  6. haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite; et
  7. à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.

Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre le Site internet sera votre entière responsabilité. Si vous êtes témoin de toute personne se comportant sur le Site internet en contravention des règles de publications, vous devez le signaler à TasteBuds Boutique à info@tastebudsboutique.com.

Le contenu que vous mettez en mis en ligne peut être supprimé ou modifié par TasteBuds Boutique à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

    5. COMMANDES DES PRODUITS

Tous les prix affichés sur le Site internet sont taxés en sus et des frais supplémentaires peuvent être applicables, tel qu’indiqué lorsque vous confirmez votre commande dans la section « Panier ». Des frais supplémentaires peuvent notamment inclure des frais de livraison, cadeau ou personnalisation.

Vous acceptez de payer tous les frais indiqués lors de votre commande. Tout montant d’argent indiqué sur le Site internet ainsi qu’au moment de votre commande le sont en dollars canadiens.

TasteBuds Boutique s’engage à faire tous les efforts commercialement raisonnables afin d’assurer la livraison des produits commandés dans les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable de tout retard dans leur livraison pour toute raison hors de son contrôle. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, TasteBuds Boutique s’engage à vous aviser dans les meilleurs délais.

    6. RETOURS ET ANNULATIONS DE COMMANDES

Tout retour ou annulation de commande se fait directement par l’entremise du Site internet.

Toute commande passée sur le Site internet peut être annulée dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Après l’expiration de ce délai, votre commande est confirmée et vous sera livrée.

Pour les biens non-périssables, vous disposez d’un délai de quinze (15) jours suivant la livraison afin d’effectuer un retour. Tous les frais de poste relativement au retour d’un bien non-périssable sont à votre charge. Veuillez noter que les biens périssables ne sont pas éligibles à un retour ni à un remboursement une fois la commande confirmée.

Commandes corporatives
Toutes les commandes corporatives, qu'il s'agisse de cadeaux, d'une commande ponctuelle ou continue, sont traitées séparément en raison de la gestion de l'inventaire, des délais de livraison et d'autres facteurs et critères. 
Par conséquent, les commandes corporatives font l'objet d'un devis qui doit être approuvé par le client dans un délai déterminé. Après approbation du devis et confirmation de la commande, les annulations ou les retours ne seront plus possible et seront soumis au paiement intégral de la commande. Toutes les conditions sont spécifiées à l'avance à nos clients et indiquées sur tous les documents afin qu'ils disposent de toutes les informations et du temps nécessaire pour prendre leur décision avant de finaliser leur commande, avec les conditions générales énoncées et convenues.
Les demandes pour les commandes corporatives peuvent être faites en nous contactant au info@tastebudsboutique.com. 

    7. UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous ne pouvez utiliser le Site internet qu’à des fins d’utilisation personnelle, toute utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite. Tous les frais encourus pour accéder à Internet sont à votre charge.

Vous pouvez être suspendu ou banni du Site internet sans préavis ni indemnisation pour tout comportement dérogeant aux dispositions des Conditions.

Vous acceptez que l'adresse électronique étant associée à votre Compte puisse être utilisée pour l'administration et la gestion des Services.

   8. BULLETIN D'INFORMATION ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous ouvrez un Compte, vous avez la possibilité de recevoir par courriel le bulletin d’information électronique de TasteBuds Boutique, qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant le bulletin ou communiquer avec nous à l’adresse info@tastebudsboutique.com.

Votre décision de recevoir ou non les bulletins d’information électroniques n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par TasteBuds Boutique.

   9. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Vous reconnaissez que tout texte, contenu, code, design graphique, dessin, photo, illustration, vidéo, logo, nom commercial ainsi que tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché sont la propriété exclusive de TasteBuds Boutique et vous vous engagez à les respecter.

Lorsque vous publiez publiquement du contenu sur le Site internet, notamment par des commentaires ou des évaluations, vous cédez tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché et vous renoncez à tous vos droits moraux relativement à ce contenu. En conséquence, TasteBuds Boutique peut utiliser ce contenu public à son entière discrétion, notamment en publiant, distribuant, traduisant ou en créant du contenu dérivé et ce, sans contrepartie.

Vous devez solliciter l'autorisation préalable des administrateurs du Site internet par courriel à info@tastebudsboutique.com pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu du Site internet pour tout usage autre que personnel.

    10. CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes seul responsable de votre Compte ainsi que de votre Contenu utilisateur et en assumez entièrement l’utilisation. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des détails de votre Compte ainsi que de votre Contenu utilisateur. Vous reconnaissez être responsable de toute activité sur votre Compte dans le cadre de votre utilisation du Site internet. Vous acceptez d’informer TasteBuds Boutique sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout Contenu utilisateur.

TasteBuds Boutique s’engage à prendre tout moyen raisonnable afin d’assurer la sécurité et la protection du Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site internet. Ces moyens raisonnables peuvent notamment inclure l’utilisation de services de tiers spécialisés en protection de données confidentielles sur internet. Votre Contenu utilisateur est conservé pendant toute la durée de votre utilisation du Site internet ainsi que de l’existence de votre Compte et toute destruction de l’information ainsi recueillie est effectuée en toute sécurité.

TasteBuds Boutique s’engage à garder strictement confidentiel le Contenu utilisateur. Votre Contenu utilisateur peut notamment être utilisé à des fins de gestion de votre Compte et de vos commandes, pour confirmer votre identité ou pour respecter les lois en vigueur. Sauf quand TasteBuds Boutique obtient votre consentement exprès, TasteBuds Boutique s’engage à ne divulguer votre Contenu utilisateur à des tiers qu’à des fins de recouvrement de créances ou lorsque la loi le permet.

Vous reconnaissez que TasteBuds Boutique peut divulguer du Contenu utilisateur à des fournisseurs qui offrent des services en son nom, tel que la livraison des commandes et la sécurité du processus de paiement. Soyez assurés que TasteBuds Boutique exige de ses fournisseurs la sécurité et la confidentialité de tout contenu ainsi divulgué. Veuillez noter que si vous refusez de fournir toute information ou si vous refusez de consentir à la divulgation de tout Contenu utilisateur à des fournisseurs de TasteBuds Boutique, certains produits et services ne pourront vous être fournis.

    11. MODIFICATIONS

TasteBuds Boutique peut réviser les Conditions à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur le Site internet. Vous devez prendre connaissance des Conditions de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.

Si vous continuez à accéder au Site internet et à votre Compte après que des modifications aient été apportées aux Conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

    12. JURIDICTION

Les Conditions sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux Conditions, à l’exclusion de tout autre juridiction.

    13. CONTACT

Vous pouvez contacter les administrateurs du Site internet par messagerie électronique à l’adresse suivante : info@tastebudsboutique.com

Date de mise à jour : 16 septembre 2019

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